Le Conseil national des barreaux et la Law Society of England and Wales ont organisé le 10 mai dernier à Paris une rencontre sur l’impact du Brexit pour les avocats britanniques exerçant en France et les avocats français exerçant au Royaume-Uni. En présence de nombreux représentants d’autres barreaux européens, également concernés par cette problématique.

Selon Robert Bourns, président de la Law Society of England & Wales, on dénombre environ « 200 cabinets étrangers à Londres, qui emploient majoritairement des solicitors britanniques ». En règle générale, « les cabinets français installés au Royaume-Uni emploient des solicitors britanniques, et les cabinets britanniques installés en France emploient essentiellement des avocats français », a-t-il précisé. Et ce modus operandi se décline à l’identique « dans tous les pays d’Europe ».

Pour Thomas Baudesson, associé du bureau parisien de Clifford Chance et membre du groupe de travail Brexit du barreau de Paris, l’incidence du Brexit sur l’exercice de la profession d’avocat « est un enjeu de place pour Paris, qui est devenue ce qu’elle est en grande partie grâce à la présence de nombreux cabinets anglo-saxons ». « Les cabinets britanniques installés à Paris sont quasi unanimement composés d’avocats français, et les rares avocats anglais qui y exercent sont là depuis longtemps et peuvent aisément obtenir le titre d’avocat en France », a-t-il ajouté, avant de préciser que « 180 ressortissants britanniques sont inscrits au barreau de Paris, dont 108 sous le titre d’avocat et 72 sous leur titre d’origine ». Paris compte « 33 LLP ou succursales de LLP » – des structures d’exercice « qui devront éventuellement évoluer en fonction des négociations du Brexit » –, et sur les 5 000 avocats d’affaires parisiens, « environ 1 900 exercent dans des cabinets anglais », a-t-il précisé.

Quant à la population des avocats français à Londres, « elle compte beaucoup de jeunes, des avocats qui ont suivi un conjoint, des avocats détachés – temporairement – dans un bureau à Londres, des avocats associés de cabinets britanniques, et des avocats salariés en entreprise car inscrits en tant que solicitor ». Pour les recenser, le barreau de Paris a demandé aux avocats parisiens exerçant Outre-Manche de bien vouloir le déclarer, et on sait ainsi que « 168 avocats inscrits au barreau de Paris exercent à titre principal en Angleterre – dont 35 associés, 106 collaborateurs et 37 à titre individuel –, et on estime à une centaine de plus le nombre de ceux qui ne se sont pas déclarés ».

Si les conditions d’exercice de la profession d’avocat en France par les avocats britanniques ne vont pas changer pendant les deux années de “divorce”, la situation sera différente « après le 29 mars 2019, date à laquelle le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’UE », a rappelé David Lévy, membre du groupe Brexit du Conseil national des barreaux. Certaines options resteront toutefois opérantes : l’obtention du CAPA, qui permet à tout avocat français ou étranger de s’inscrire un barreau français, ou l’acquisition du titre d’avocat français « après un examen de contrôle des connaissances », « une possibilité ouverte à tous les avocats non européens sous réserve d’être inscrit au barreau d’origine et de réciprocité avec le pays d’origine », a-t-il relevé. D’autres solutions sont également envisageables : la prestation occasionnelle de services, « une possibilité prévue par un grand nombre d’accords commerciaux » ; un dispositif similaire à l’accord de reconnaissance mutuelle signé entre le Conseil national des barreaux et le barreau de Québec, qui permet de faciliter l’exercice des avocats de part et d’autre ; ou encore, le futur statut de consultant juridique étranger prévu par la loi de modernisation de la Justice, un statut qui « doit être créé par voie d’ordonnance avant le 19 mai 2018 », qui « pourra être prévu par les accords commerciaux internationaux » et qui « permet la délivrance de consultations juridiques et la rédaction d’actes hors droit français et droit de l’UE ».

Enfin, interrogé sur le nombre des avocats britanniques qui, depuis le référendum, s’inscrivent au barreau irlandais, le président de la Commission internationale de la Law Society, David Greene, a expliqué qu’il existe « depuis longtemps un accord entre les barreaux anglais et irlandais qui permet aux solicitors d’acquérir une “deuxième qualification” ». Or, en l’espace d’un an, « plus d’un millier d’avocats anglais s’y sont inscrits ». Sans toutefois entraîner, « pour l’instant », « de délocalisation de cabinets anglais en Irlande » ni d’afflux « d’avocats anglais venant travailler dans des cabinets irlandais », a-t-il ajouté.

A suivre donc …