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TYPE DE SUPPORT : ARTICLE   |   CATÉGORIE : EN BREF

AUTEUR : Patrick Bignon

DATE : 8 février 2018

Notaires : une profession rajeunie et féminisée après la réforme Macron

Le ministère de la Justice a publié en ce début d’année des données chiffrées sur la profession de notaire avant et après la mise en œuvre de la réforme des voies d’accès à la profession de notaire instaurée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite Loi Macron).

Pour mémoire, toute personne remplissant des conditions de nationalité, de diplôme, d’expérience et d’honorabilité peut désormais demander – via un portail de téléprocédure – à être nommée dans un office notarial à créer dans l’une des 247 zones de libre installation identifiées par arrêté conjoint du garde des sceaux et du ministre de l’Économie et des Finances. Dans les zones où le nombre de demandes est supérieur au nombre de nouveaux offices à créer, elles font l’objet d’un tirage au sort pour déterminer l’ordre d’instruction.

Il ressort des données publiées par la Chancellerie que « 90 % des notaires nommés dans un office créé s’installent pour la première fois comme notaire libéral », que « l’âge moyen des notaires nommés dans un office créé est inférieur d’environ 10 ans à celui des notaires déjà exerçants » (l’âge moyen des nouveaux notaires et de 38,5 ans, alors que l’âge moyen de la profession était de 49,5 ans avant la réforme), et que « la part des femmes parmi les notaires nommés dans un office créé est supérieure de près de 20 points à celle constatée parmi les notaires déjà exerçants » (elles constituent 57 % des effectifs des nouveaux notaires, alors qu’elles représentaient 34,6 % de la profession avant la réforme).

Source : sur le site du ministère de la Justice