L’harmonisation du droit des affaires à l’échelle franco-allemande pourrait donner une nouvelle impulsion au projet de code européen des affaires porté par des avocats et des juristes.

L’association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental portent depuis plusieurs années déjà un projet de code européen des affaires visant à harmoniser l’ensemble des législations nationales applicables aux acteurs économiques au sein marché intérieur. Lancée par Paul Bayzelon, un des pères de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA, qui réunit 17 pays d’Afrique autour d’un cadre juridique commun), cette initiative vise à rendre le droit plus accessible et plus lisible pour les entreprises européennes mais aussi extra-européennes. Elle s’appuie d’ores et déjà sur un vaste travail d’inventaire réalisé en 2015 par un collectif d’une centaine de juristes européens. Ces derniers ont répertorié les règles existantes au sein des États membres dans les principaux domaines du droit des affaires pour identifier les champs dans lesquels il existe des règles unifiées (en droit de la concurrence, des marchés financiers, de la propriété intellectuelle…) et ceux sur lesquels il conviendrait d’avancer vers davantage d’harmonisation.

C’est sur la base de ce premier travail de fond que les porteurs du projet ont entrepris d’aller à la rencontre des décideurs politiques, nationaux et européens, pour les convaincre d’adopter et de mettre en œuvre cette initiative. Or, cette démarche commence à porter ses fruits, tout particulièrement en France et en Allemagne. L’article 20 du nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemand, signé à Aix-la-Chapelle en janvier dernier, prévoit ainsi que « les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies » et qu’ils favorisent « l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires ». L’idée étant qu’une harmonisation du droit des affaires à l’échelle franco-allemande inciterait les autres États membres à suivre le mouvement.

Depuis, le Premier ministre Édouard Philippe a confié une mission sur l’élaboration d’un code européen des affaires à la députée LREM Valérie Gomez-Bassac, qui a mené une cinquantaine d’auditions afin d’établir son rapport, dont la remise est prévue en mai. Autre personnalité très favorable à ce projet : l’ex-ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, aujourd’hui tête de la liste LREM pour les Européennes.