TYPE DE SUPPORT : ARTICLE | CATÉGORIE : ARTICLES
AUTEUR : Patrick Bignon
DATE : 18 October 2011
La place du Directeur Juridique
Mise en évidence par des études récentes et prenant référence sur les pratiques anglo-saxonnes, la tendance est, depuis plusieurs années et davantage encore en ces temps de crise, à un mouvement de repositionnement de la place du Directeur Juridique dans la hiérarchie de l’entreprise.
La fonction juridique des grands groupes européens intègre en effet de plus en plus le rôle de « General Counsel » intervenant en amont et rattaché le plus souvent à la Direction Générale de l’entreprise.
C’est le cas également en France, selon l’observatoire des Directions Juridiques d’ERNST & YOUNG, où de plus en plus de directeurs juridiques sont rattachés à la Direction Générale et sont souvent membres du Comité Exécutif et des divers Comités Opérationnels de l’entreprise.
En tout état de cause, lorsque pour dans certains groupes on relève une relation avec le Secrétaire Général, c’est parce que le titulaire de la fonction Secrétaire Général exerce
« intuitu personae » la responsabilité de la fonction juridique.
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La place du Directeur Juridique d’un groupe présente des enjeux importants ; elle met en jeu le rayonnement même de la fonction juridique dans l’entreprise :
1. Une position élevée dans l’organigramme de l’entreprise pour une action efficace :
La proximité avec les dirigeants et la participation aux Comités Exécutifs permet au Directeur Juridique de connaître dans le détail les activités et les projets des métiers de l’entreprise et ainsi d’apporter en amont non seulement une valeur ajoutée technique mais également
« business » et politique.
Sa participation dans les Comités aux mêmes niveaux et avec les mêmes pouvoirs que les autres Directeurs Opérationnels lui donne en toute indépendance une capacité accrue de jouer un rôle proactif et efficace dans l’entreprise et ainsi être à même de mettre en place les politiques juridiques du groupe et en garantir le respect.
2. Une capacité plus grande à diffuser une culture juridique et à réguler les risques
De même, plus la prise en compte du facteur juridique se renforce par un rang élevé du Directeur Juridique dans l’organigramme d’un groupe, plus il a de chance d’avoir une action efficace et de jouer un rôle pivot pour gérer les risques juridiques du groupe en liaison directe avec les responsables opérationnels.
Il pourra également mettre en place beaucoup plus facilement un « reporting » juridique dans les différentes unités opérationnelles en travaillant d’égal à égal avec les autres directions de l’entreprise permettant ainsi une remontée directe et sans filtre des informations et alertes à la Direction Générale de l’entreprise.
L’indépendance et le positionnement de la fonction juridique deviennent d’ailleurs un des critères de constatation de la qualité du contrôle interne pour les régulateurs nationaux et internationaux.
3. Une capacité d’anticipation et d’influence accrue
De même, plus la place du Directeur Juridique est haute dans l’organigramme, plus il a la capacité, à travers la veille juridique qu’il met en place, d’influencer les pratiques de son groupe avec les évolutions règlementaires nationales et internationales.
Ainsi, il doit être à même, en participant au Comité Exécutif de faire prendre conscience plus facilement à l’entreprise et à ses Directeurs Opérationnels des évolutions du droit et des tendances du marché.
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