Le ministère de la Justice vient de lancer une nouvelle vague de candidatures à la création d’un office notarial. Avec un certain nombre d’aménagements : le nombre de candidatures par zone est désormais limité et le calendrier plus resserré.

En application des dispositions de la loi Macron et après une première de création d’offices notariaux qui a abouti à la nomination de 1622 nouveaux notaires libéraux, le ministère de la Justice vient de lancer une nouvelle vague de candidature pour la nomination de nouveaux notaires libéraux. Les difficultés rencontrées par les services de la Chancellerie ont toutefois conduit à un certain nombre d’aménagements.

Un même diplômé notaire ne peut désormais déposer sa candidature, à titre individuel ou en qualité d’associé, qu’une seule fois par zone. Et passé un délai de réflexion de deux mois après l’ouverture du dépôt des candidatures, « toute renonciation à une ou plusieurs demandes de création d’office portant sur l’une de ces zones entraîne la caducité de l’ensemble des demandes de création d’office déposées par l’intéressé », précise un décret de décembre dernier. Des mesures destinées, selon le ministère, à renforcer l’égalité entre les différents candidats et favoriser l’accélération du processus de nomination.

Dans les zones d’installation libre, les tirages au sort et les premières créations d’offices (dans la limite de 479 nouveaux offices) auront lieu entre avril et juillet prochains. Les candidatures dans les zones d’installation contrôlée se feront dans un deuxième temps, à partir d’août prochain, et les créations d’offices complémentaires (dans la limite de 733 nouveaux professionnels libéraux) d’ici le 1er février 2020. 

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