Après l’adoption fin 2014 d’une version rénovée du Code de déontologie des juristes d’entreprise, l’AFJE et le Cercle Montesquieu viennent de publier un « corpus explicatif » qui vient compléter ce Code de déontologie en livrant des éclairages sur le sens et la portée de chacun de ses dix articles.

Il fournit nombre de recommandations pratiques, nourries d’expériences et de commentaires de praticiens, afin de répondre aux questions que peuvent se poser les juristes d’entreprise au quotidien et aux situations auxquelles ils peuvent être confrontés, par exemple en ce qui concerne leur rôle et leurs responsabilités en matière de RSE et d’alerte. Il a vocation à évoluer en fonction des nouvelles questions posées par la pratique et des nouvelles recommandations qui en découleront.

Pour l’article 2.1.3 relatif à l’éthique et la RSE, par exemple, le corpus explicatif précise que « face à la tentation qui pourrait exister, dans les situations difficiles, de contourner ou d’ignorer ces règles éthiques en arguant de leur caractère unilatéral ou dénué de caractère coercitif, il incombe au Juriste d’entreprise de conserver son discernement et de porter les déviations aux principes éthiques à l’attention du niveau approprié de direction de l’entreprise, en partant du postulat que le non-respect de ces principes – même si dénués de force obligatoire – peut avoir de sérieuses incidences sur la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants, ainsi que sur l’image, la valeur ou le cours de bourse, voire sur le développement à venir de l’entreprise et de ses emplois. »

Composé de dix articles concentrés sur les grands principes fondamentaux, le Code de déontologie s’applique à tous les juristes membres des associations signataires, sous peine de sanction disciplinaire. L’AFJE et le Cercle Montesquieu ont prévu de délivrer des formations pour sensibiliser les équipes juridiques à ces questions.

Consulter le Code de déontologie des juristes d’entreprise et le Corpus explicatif du Code de déontologie des juristes d’entreprise

http://www.afje.org/medias/Qui%20Sommes-nous/D%C3%A9ontologie/Deontologie.pdf

http://www.afje.org/medias/Corpus%20Explicatif%202017.pdf